Arrêtés municipaux

Arrêté autorisation de circulation à double sens

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Place de l’Hôtel de Ville – Place des Héros

Arrêté portant permis d’échafauder

Arrêté prescrivant l’entretien des terrains, des bois, et des chemins privés

Arrêté portant interdiction de nourrir les chats errants

Arrêté portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune

Arrêté portant autorisation de stationnement taxi

Arrêté portant création d’une station de taxi

Arrêté portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi

Arrêté portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile

Arrêté établissant une place de stationnement pour la pharmacie de Cerisiers