Arrêté d’utilisation du domaine public afin d’y organiser une vente au déballage – Vide grenier
Arrêté portant permis d’échafauder
Arrêté de circulation alternée Route Départementale 905
Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement aux abords de la Mare du Fays
Arrêté de circulation interdite et déviation route Départementale 126
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation et stationnement partiel Place de l’Église
Arrêté portant autorisation de voirie permanent
Arrêté prescrivant l’entretien des terrains, des bois, et des chemins privés
Arrêté portant interdiction de nourrir les chats errants
Arrêté portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune
Arrêté portant autorisation de stationnement taxi
Arrêté portant création d’une station de taxi
Arrêté portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi
Arrêté portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile
Arrêté établissant une place de stationnement pour la pharmacie de Cerisiers