Arrêté autorisation de circulation à double sens
Arrêté portant permis d’échafauder
Arrêté prescrivant l’entretien des terrains, des bois, et des chemins privés
Arrêté portant interdiction de nourrir les chats errants
Arrêté portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune
Arrêté portant autorisation de stationnement taxi
Arrêté portant création d’une station de taxi
Arrêté portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi
Arrêté portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile
Arrêté établissant une place de stationnement pour la pharmacie de Cerisiers