Arrêtés municipaux

Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation des piétons – 34 Place de l’Hôtel de Ville

Arrêté portant interdiction de la circulation et du stationnement à l’occasion d’une épreuve sportive – Route de Joigny et route de Laroche

Arrêté portant interdiction de la circulation et du stationnement à l’occasion d’une épreuve sportive – Rue des écoles

Arrêté portant déviation temporaire de circulation des piétons en raison d’un danger – 5 bis rue d’Arces

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des piétons en raison d’un danger – 18 rue du Jubilat

Arrêté portant permis d’échafauder

Arrêté permanent règlementant l’entretien des trottoirs

Arrêté portant autorisation de voirie permanent

Arrêté prescrivant l’entretien des terrains, des bois, et des chemins privés

Arrêté portant interdiction de nourrir les chats errants

Arrêté portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune

Arrêté portant autorisation de stationnement taxi

Arrêté portant création d’une station de taxi

Arrêté portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi

Arrêté portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile

Arrêté établissant une place de stationnement pour la pharmacie de Cerisiers